GESTION FONCIERE , IMMOBILIERE
ET GENIE CIVIL
GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE
Gestion immobilière
La principale mission de la gestion immobilière est de planifier, programmer et budgétiser l’administration des biens immobiliers de notre clientèle. Toutes les opérations ayant trait à la gestion locative du patrimoine immobilier, à l’attribution / prolongation de concessions, au space management ainsi qu’à la vente immobilière rentrent également dans notre champ de compétences. Confier votre bien à un professionnel de l’immobilier vous permet en effet d’optimiser sa rentabilité en toute tranquillité. Vous bénéficiez alors de ses conseils, de son expertise et de services confortables. En fonction de vos besoins, le gestionnaire immobilier peut vous assister pour toutes les obligations techniques, juridiques et fiscales qui concernent votre bien.
Les secteurs de l’immobilier les plus rentables au Cameroun
Le secteur de l’immobilier présente de multiples opportunités d’investissement non seulement dans les villes de Douala et Yaoundé, mais aussi dans les régions du Sud, de l’Est, de l’Adamaoua où sont localisés les futurs sites d’exploitation du port en eau profonde de Kribi, des mines de fer de Mbalam et de Nkout, des mines de cobalt-nickel-manganèse de Nkamouna, de bauxite de Ngaoundal et de bien d’autres. Ces diverses opportunités représentent plusieurs types de service à fournir tels que : la mise en place des agences immobilières pour la gestion de l’investissement locatif, d’entreprises de promotion immobilières pour la construction, la vente, la gestion et la rénovation de logements, de sociétés spécialisées en aménagement intérieurs, espaces loisirs et autres, et aussi la mise en place de cabinets de syndics de copropriété. D’après le rapport sur les comptes nationaux 2013 de l’INS, la part de l’immobilier dans le PIB représente un peu plus de 9%, ce qui fait apparaître l’importante part de l’immobilier et l’opportunité d’investissement de ce secteur d’activité. Avec un déficit de plus de 1,5 millions de logements, le marché camerounais de l’immobilier a un potentiel extraordinaire. Aujourd’hui plus que par le passé, il existe un réel engouement pour l’entrepreneuriat au Cameroun. Pour beaucoup, le secteur immobilier est l’un des secteurs que beaucoup considèrent au vu de son potentiel, comme celui présentant le moins de risque. Avec la forte demande en biens immobiliers, les investisseurs locaux, l’Etat, les gros investisseurs internationaux sont de plus en plus actifs sur le terrain. À Douala et à Yaoundé, le nombre des constructions impressionnent. La valeur des terrains augmente de plus en plus. Tous ces éléments imposent pour une bonne maîtrise de ce secteur dans le but de réaliser des investissements maîtrisés, une étude approfondie. Notre étude sur les secteurs les plus rentables de l’immobilier va s’articuler autour de 4 points focaux, notamment l’identification des secteurs les plus rentables, les contraintes règlementaires encadrant l’activité dans ce secteur, la fiscalité y afférente et la rentabilité qu’on peut en tirer. 1. Identification des secteurs les plus rentables Le secteur immobilier comprend trois grands domaines : La gestion immobilière est la gestion appliquée aux immeubles, qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels. La promotion immobilière consiste à réaliser ou à faire réaliser : •des opérations de lotissement et d’aménagement de terrains destinés principalement à l’habitat ; •la construction ou la rénovation d’immeubles. Les transactions immobilières sont des opérations effectuées sur le marché immobilier. Elles peuvent donc être des locations ou des ventes. Elles peuvent être effectuées par un professionnel ou entre particuliers. Au Cameroun, de ces domaines découlent de nombreux secteurs dont la liste est non exhaustive. Nous pouvons énumérer comme étant les plus rentables les secteurs suivants : •La gestion immobilière; •Le lotissement, l’aménagement des terrains à usage d’habitation. •La construction ou la rénovation d’immeubles Une fois ces secteurs identifiés, il est logique d’étudier le cadre règlementaire qui encadre les professions immobilières au Cameroun. 2. Les contraintes réglementaires Il s’agit notamment de la loi 97/003 du 10 Janvier 1997 relative à la promotion immobilière, le décret N° 2007/1419/PM du 02 Novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi N° 97/003 DU 10 Janvier 1997 relative à la promotion immobilière, la loi N°2001/020 du 18 Décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier et le décret N° 2007 / 1138 /PM DU 03 Septembre 2007 Fixant les modalités d’application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier. S’agissant de l’activité de promoteur immobilier, l’exercice en tant que personne physique est subordonné à la possession de la nationalité camerounaise, ou l’appartenance à un pays étranger ayant conclu un accord de réciprocité avec le Cameroun. Il faut être âgé d’au moins 21 ans, être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et la sécurité sociale. L’exercice de la profession de promoteur immobilier est soumis à un agrément préalable. L’agrément est octroyé par un arrêté du ministre chargé de l’habitat après avis favorable de la commission consultative de la promotion immobilière. La demande d’agrément est souscrite par la personne physique ou par les représentants légaux ou statutaires de la personne morale. Tout demandeur à l’agrément doit justifier d’un capital suffisant et de compétence personnelle avec l’engagement de s’assurer le concours d’hommes de l’art et d’un personnel qualifié. Tout demandeur à l’agrément doit remplir les conditions légales requises pour être commerçant. Le silence de l’administration, soixante (60) jours après la réception de la demande d’agrément, vaut acceptation. L’exercice de la profession de promoteur immobilier est subordonné au versement d’une garantie financière minimum de 25.000.000FCFA (vingt cinq millions de francs) et à la souscription d’une assurance responsabilité civile, d’une caution déposée dans une banque agréée et versée dans un compte ouvert au nom du promoteur immobilier , d’une caution écrite fournie par un établissement de crédit agréé par le ministère chargé des finances et la COBAC. Il existe des incompatibilités, notamment les officiers ministériels et leurs clercs, les syndics de règlement judiciaire et de liquidation de biens, les administrateurs judiciaires. De même, une personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive non amnistiée à une peine d’emprisonnement pour atteinte à la confiance des personnes, des infractions contre la fortune d’autrui ou pour faillite ne peuvent être promoteur immobilier. Pour exercer cette activité en tant que personne morale, il faut être constitué en société de promotion immobilière, avoir un siège au Cameroun, être en règle vis-à-vis des administrations fiscale et sécurité sociale. La loi relative à la promotion immobilière impose de justifier de la garantie financière citée plus haut, d’avoir des représentants légaux, de tenir une comptabilité. Tout promoteur étranger désirant exercer au Cameroun doit se mettre en association ou en groupement avec un promoteur Camerounais agréé ou un investisseur de nationalité Camerounaise. Tout comme la profession de promoteur immobilier, celle d’agent immobilier est encadrée par la loi qui fixe les conditions d’exercice. La loi visée plus haut dispose que sont agents immobiliers, les personnes physiques ou morales qui accomplissent des opérations immobilières et en font leur profession habituelle. L’agent immobilier doit présenter une garantie financière comprenant une caution déposée dans une banque agréée et versée dans un compte ouvert au nom de l’agent immobilier, une caution écrite fournie par un établissement de crédit agrée par le Ministre chargé des finances et par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et qui ne peut être inférieure à 15.000.000 FCFA (quinze millions de francs) et une police d’assurance couvrant les risques professionnels, et doit être inscrit au registre des agents immobiliers tenu par le ministre en charge de l’habitat, et se faire délivrer une carte professionnelle par la même autorité. Sont aptes à exercer la fonction d’agent immobilier : Les personnes titulaires : •Soit d’un diplôme de Licence, à l’issue d’études juridiques, économiques, commerciales, délivré par l’Etat ou tout diplôme équivalent ; •Soit d’un diplôme d’Ingénieur civil, d’Urbaniste ou d’Architecte; •Soit de l’un des diplômes délivrés par l’Etat ou par un établissement reconnu par l’Etat et figurant sur la liste établie par arrêté conjoint des Ministres chargés respectivement de l’habitat et de l’enseignement supérieur. •Les personnes titulaires d’un baccalauréat, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix(10) ans et ayant occupé : un emploi permanent dans des organismes qui accomplissent des opérations immobilières; •Un emploi dans un établissement relevant d’un titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier; •un emploi public lié aux transactions immobilières ou à la gestion immobilière. Les personnes qui assurent la direction d’une entreprise telles que les gérants, mandataires ou celles d’une entreprise individuelle. •Dans ce cas, elles doivent justifier de leurs aptitudes professionnelles et avoir exercé pendant au moins cinq (5) ans de manière permanente; Relativement aux incompatibilités, toute personne faisant l’objet d’une condamnation définitive pour atteinte à la confiance des personnes, infractions contre la fortune d’autrui ou faillite ne peut exercer la profession d’agent immobilier. 3. La fiscalité y afférente. Les professions d’agents immobiliers et de promoteur immobilier sont des prestations de service assujetties au paiement de la TVA. Ce sont en réalités des activités répondant au régime fiscal commun. En début d’exercice, obligation est faite de déclarer son activité (article 1er LFP), d’obtenir sa carte de contribuable, de payer sa patente (article C13 & 93). L’agent immobilier ou le promoteur immobilier a également des obligations parafiscales, notamment déclarer son personnel à la CNPS, s’acquitter de la taxe.foncière s’il est propriétaire du local dans lequel il exerce son activité ou les droits d’enregistrement de son bail s’il est locataire. En cours d’exercice, un acompte sur le chiffre d’affaires de 5.5% est exigible (article 91 CGI). Le professionnel de l’immobilier sera appelé à s’acquitter de certaines taxes, notamment la taxe de séjour pour la ;location de meublés, les droits d’enregistrement sur le bail (10% du loyer annuel pour un bail habitation et 15% du loyer annuel pour un bail professionnel), la taxe foncière sur la propriété immobilière (0.01% de la valeur de l’immeuble), le revenu foncier ( précompte sur loyer 15% du loyer annuel, plus value sur la cession immobilière 10% sauf pour les zones encadrées par une mercuriale dont la base taxable est de 5% article 90 CGI). En fin d’exercice, l’impôt sur les sociétés est exigible (33%), de même que l’impôt sur le revenu foncier qui est de 15% en cas de retenue à la source, ou à défaut 5% (article 89 CGI). 4. La rentabilité Relativement à la rentabilité, la difficulté de trouver des chiffres fiables ne permet pas une véritable analyse comparative, sinon que d’après des sources en charge du ministère de l’habitat, le déficit en logement sur les villes de douala et Yaoundé serait d’au moins 1.000.000 Cette statistique démontre à suffire le potentiel du secteur de l’immobilier au Cameroun qui représente probablement un des investissements les plus sûrs et les plus porteurs du moment. Sur le plan purement incitatif, l’exercice en tant que personne morale est plus avantageux sur le plan fiscal. Toute personne peut investir dans l'immobilier au Cameroun. Les conditions sont peut être âpres et rudes, mais le jeu en vaut la chandelle. Il suffit également d'être entouré et conseillé par des professionnels sérieux qui connaissent les lois et les règlements du pays en la matière ainsi que les types de logements que la population recherche, ou les projets susceptibles d’être rentabilisés au mieux.
La Société immobilière du Cameroun affiche un résultat de 128 millions de FCFA en 2020, en baisse de 81,7%
La Société immobilière du Cameroun (SIC), entreprise à capitaux majoritairement publics (86%), vient de publier ses états financiers pour le compte de l’exercice 2020. Les données financières de cette société montrent qu’elle affiche un résultat de 127,9 millions de FCFA au cours de la période sous revue, contre 701,16 millions de FCFA en 2019. La SIC présente ainsi un résultat certes positif « approuvé » par le conseil d’administration tenu le 28 septembre dernier, mais cela représente une baisse de 573,18 millions de FCFA entre les deux exercices, soit une performance baissière de 81,7%. L’entreprise n’explique pas ce résultat baissier de 2020 qui est cinq fois moins performant que celui obtenu l’année précédente. Mais l'on note que cela arrive dans un contexte où la SIC cumule un manque-à-gagner global de 60 milliards de FCFA, du fait de la pratique des loyers modestes. Car, selon son directeur général, Ahmadou Sardaouna, « Les logements de la SIC loués à 50 000 FCFA par mois sont pour le standing équivalent loués par les privés à 200 000 FCFA ». En outre, cette société fait face au phénomène des loyers impayés. Au point où, en janvier dernier, la SIC a engagé la résiliation du contrat de bail de 452 locataires pour insolvabilité. Ces insolvables occupent plus de 8% de son parc locatif. Bien plus, il s’est développé au fil des années le phénomène de sous-location. En d’autres termes, certains anciens locataires de la SIC devenus propriétaires d’une maison hors des camps SIC, sous-louent leur ancien logement social à des tiers. Ces manœuvres frauduleuses, entre autres, ont fait en sorte que la Société accumule des résultats déficitaires successifs ces dernières années : -4,4 milliards de FCFA en 2016 ; -3,6 milliards en 2017 ; -4,05 milliards en 2018. Dans le cadre de son activité principale de gestion immobilière, la SIC dispose, selon les dernières informations officielles, d’un parc locatif de 5 329 logements contre 5 355 en 2018, parmi lesquels 4 598 sont des locations simples privées, 257 sont utilisés par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, 427 utilisés par le ministère de la Défense, 28 sont à usage de la SIC et 15 sont sinistrés. Créée en 1952 pour promouvoir l’habitat social dans le pays, la SIC n’a pu construire qu’à peine 11 000 logements (le déficit en logement au Cameroun est estimé à environ 2,5 millions de maisons) de nos jours, dont seulement la moitié demeure dans son parc immobilier, tandis que l’autre moitié a été vendue aux particuliers, selon la formule location-vente. Pour redynamiser ses performances, le conseil d’administration de la SIC a décidé le 29 septembre 2020 de procéder à l’augmentation du capital de l’entreprise publique d’un à 75 milliards de FCFA, soit une hausse de 74 milliards de FCFA.
Applications Immobilières: Comment Ces Applications Aident Les Agents Et Agences Immobilières À Trouver Plus De Clients Et À Conclure Plus D’offres
Applications Immobilières: Comment Ces Applications Aident Les Agents Et Agences Immobilières À Trouver Plus De Clients Et À Conclure Plus D’offres Les agents et agences immobilières au Cameroun ont une tâche ardue. De la rencontre de clients potentiels au déplacement d'un endroit à un autre, en passant par la vérification des propriétés et en faisant toute la paperasse fatigante à la fin de la journée. Et s'il y avait un moyen facile de contourner cela? Les réponses sont nombreuses et tout le monde ne travaille pas pour tous les agents immobiliers. Mais la réponse à laquelle de plus en plus d'agents immobiliers se tournent de nos jours est simple: les applications immobilières. Les applications immobilières permettent aux agents immobiliers et aux agences immobilières de répertorier leurs propriétés, de se connecter et de discuter avec des milliers de clients potentiels et de conclure des affaires, tout en vous permettant de dépenser moins. Pensez au coût, au temps et aux ressources. Pour un agent, si vous ne savez pas comment faire votre travail de la manière la plus pratique et le moins chère possible pour vos clients et vous-même, voici quelques avantages d'utiliser une application immobilière pour réduire les coûts, le temps, et les ressources. 1. Une meilleure visibilité pour votre entreprise / travail Les gens passent de plus en plus de temps sur leur téléphone portable que sur tout autre appareil. En fait, selon une étude, 87% des milléniaux ne se séparent jamais de leur téléphone. L'utilisation accrue de ces téléphones mobiles et applications, que ce soit dans les bureaux ou dans la rue, permet à davantage de prospects de se connecter avec vous où que vous soyez, et de voir également les propriétés (maisons, terrains, etc.) que vous, en tant qu'agent , ont à leur disposition. 2. Meilleure exposition avec moins de stress Combien de maisons contrôlez-vous? Combien de panneaux d'affichage et de pancartes êtes-vous obligé d'installer en une journée pour informer les prospects de vos propriétés? Avec une application, vous pouvez atteindre des milliers de prospects sans avoir à installer des pancartes pour informer les prospects. Avec votre téléphone mobile et votre application immobilière installés, vous pouvez toujours publier et obtenir encore plus d'engagement de la part des clients. 3. Soyez plus innovant Le monde progresse et les applications mobiles dépassent lentement les sites Web. Dans le monde immobilier, l'utilisation d'une application immobilière est un moyen infaillible de booster votre conversion. D'une part, vous êtes à jour et suivez les principales tendances technologiques de l'industrie. Les prospects se connectent certainement mieux à vous, contrairement aux autres agents qui répertorient toujours les propriétés à l'ancienne. 4. Être plus compétitif La concurrence est un excellent stimulant pour votre entreprise, mais garder une longueur d'avance sur vos concurrents est un portail vers votre réussite en tant qu'agent immobilier. En utilisant une application mobile, vous gardez non seulement une longueur d'avance sur vos concurrents, mais vous comptez parmi la ligue des meilleurs agents immobiliers avec laquelle n'importe quel propriétaire voudrait travailler. La meilleure partie est que les clients viennent naturellement vers vous. 5. Restez organisé Avec une application, vous avez accès à votre compte personnel. Ce compte offre généralement la possibilité de mettre à jour votre profil et de mieux organiser votre portefeuille afin que les clients puissent facilement voir quelles propriétés vous appartiennent et vous joindre encore plus rapidement. N'est-ce pas incroyable? 6. Imprimez vos clients Le client est roi. Tant que votre clientèle est accrochée, vous avez un emploi. Les prospects sont plus susceptibles d'être impressionnés par un profil et un portefeuille soigneusement organisés, qui ne leur sont disponibles que via une application immobilière, où qu'ils se trouvent. 7. Les applications mobiles sont légères Les applications mobiles sont spécialement conçues pour les appareils mobiles, ce qui les rend plus pratiques pour les clients et les agents. En tant qu'agent, il vous permet de suivre facilement l'heure et le lieu, vous donnant ainsi plus d'informations sur le fonctionnement de votre entreprise. 8. Fournit un canal de marketing direct Une application immobilière offre la possibilité de commercialiser vos propriétés directement auprès de vos clients avec peu de frais supplémentaires. De cette façon, vous êtes en mesure de livrer aux clients en un rien de temps, avec le moins de stress possible et la possibilité d'atteindre un nombre encore plus grand de clients potentiels. Dans le marché immobilier surpeuplé d'aujourd'hui, lorsqu'il s'agit de gérer vos propriétés, que ce soit en tant qu'agent immobilier ou en tant qu'agence, trouver la manière la plus pratique et la moins chère de le faire est la clé du succès de votre entreprise. L'utilisation d'une application immobilière qui fonctionne pour vous et votre entreprise est un moyen infaillible de garder la tête hors de l'eau et de rester en affaires. Vous vous construisez également un nom commercial et une marque solides.
Droit foncier au Cameroun
Le Cameroun, à l’instar de nombreux pays d’Afrique, est confronté à une urbanisation galopante. Le développement de l’habitat vertical devrait être une réponse à cette situation. Le pays dispose de la loi du 21 décembre 2010, qui régit la copropriété, inspirée de la législation française : une analyse succincte en a été faite devant les étudiants. Sécurité foncière Outre la copropriété, ce séminaire a présenté le système qui assure la sécurité foncière en France, au regard du système de l’immatriculation foncière, majoritairement en vigueur en Afrique, et issu de la colonisation. Il a été relevé le paradoxe suivant : •Au Cameroun, comme dans de très nombreux pays d'Afrique, le titre foncier est délivré par l’État, et il est absolu et intangible. Mais la sécurité foncière est incertaine. •En Occident, au contraire, dans le système de publicité foncière, le titre de propriété est attaquable et l’État ne le garantit pas, mais la sécurité foncière est quasi absolue. Même si le Cameroun ne connaît pas notre système de publicité foncière, il dispose, selon les autorités camerounaises, d’un certain nombre de mécanismes qui devraient pouvoir assurer la sécurité : mais leur application effective devrait être singulièrement renforcée pour atténuer de trop nombreux conflits fonciers qui sont une préoccupation majeure du Cameroun. Fiscalité Le rôle fondamental des notaires a été mis en lumière, au travers notamment de leur rôle de collecteur d’impôts pour le compte de l’État, ce qui n’est pas exactement le cas au Cameroun.
Procédure d'Acquisition d'un Titre Foncier au Cameroun
L'Acquisition d'un Terrain au Cameroun se matérialise par l'Obtention d'un Titre Foncier qui est un véritable Titre de propriété reconnu par l'Etat du Cameroun. 3 Types de Procédures existent en fonction des origines du Terrain : 1) Acquérir un terrain du Domaine national La concession c'est la procédure par laquelle l'Etat autorise toute personne qui le désire et qui a un projet de développement à le réaliser sur un espace non occupé du domaine national. Elle se fait en deux phases; une phase provisoire et une phase définitive. La demande de concession provisoire est déposée au service des domaines. Le chef service départemental des domaines saisit le préfet qui convoque une commission consultative. Cette commission effectue une descente sur le terrain et transmet au Ministre des domaines un procès verbal avec un avis motivé sur le statut juridique du terrain et la faisabilité du projet sur la parcelle. L'acquéreur dispose de cinq années pour mettre en valeur la parcelle conformément au cahier de charge. La concession définitive n'est obtenue qu'après le constat de mise en valeur de la parcelle par les autorités compétentes. En cas de non respect des obligations imposées au concessionnaire, il est déchu de ses droits sur l'immeuble et la concession prend fin. Procédure : A- Obtention de la concession provisoire •Achat de timbres fiscaux •Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité •Obtention de l'ordre de versement des frais d'ouverture de dossier •Paiement des frais d'ouverture du dossier •Dépôt de la demande de concession •Obtention de l'arrêté préfectoral de descente sur le terrain •Obtention de l'arrêté ministériel d'attribution de concession provisoire •Paiement de la redevance foncière B- Obtention de la concession définitive et du titre foncier •Dépôt de la demande de constat de mise en valeur du terrain •Obtention de la convocation du préfet pour le constat de mise en valeur de la parcelle •Obtention de l'arrêté ministériel d'attribution de concession définitive •Obtention de l'ordre de versement des redevances foncières •Paiement de la redevance foncière •Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier •Retrait du titre foncier 2) Acquérir un terrain privé de l'Etat Le domaine privé de l’Etat peut être attribué en jouissance ou en propriété à des personnes physiques ou morales. Les actes de vente du domaine privé de l’Etat doivent ne sont valables qu’après autorisation et visa du ministre chargé des domaines et des affaires foncières. Le paiement intégral du prix après autorisation du Ministre donne droit au morcellement ou à la mutation du titre foncier. Procédure Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré •Achat des timbres fiscaux •Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité •Obtention de l'ordre de versement des frais d'ouverture de dossier •Paiement des frais d'ouverture du dossier •Dépôt de la demande de vente de gré à gré •Obtention de l'arrêté préfectoral de descente sur le terrain •Obtention de la décision ministérielle autorisant la vente d'un terrain domanial •Obtention de l'ordre de versement des redevances foncières •Paiement des redevances foncières •Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier •Retrait du titre foncier 3) Acquérir un terrain privé d'un particulier Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. Les transactions immobilières entre privés peuvent se faire par mutation ou par morcellement. La mutation du titre foncier est faite à la suite de la cession complète, à titre gratuit ou onéreux d'un immeuble. Par ailleurs, le démembrement de l'immeuble à la suite de ventes successives ou de partage entraîne le morcellement du titre foncier initial au profit des acquéreurs. La loi exige que les transactions immobilières entre privés s’effectuent par devant notaire. Le notaire est également chargé de l’enregistrement de l’acte de vente aux impôts et de la transmission de la demande du titre foncier aux services des domaines et de la conservation foncière. Procédure : A- Obtention du Titre Foncier suite à une Mutation A-1) Obtention du Dossier Technique de Mutation •Achat de timbres fiscaux •Achat de formulaires du dossier technique •Dépôt de la demande d'obtention du dossier technique de mutation •Obtention de l'état de cession du cadastre •Paiement des frais cadastraux •Retrait du dossier technique A-2) Préparation du Dossier Technique de Mutation, Signature de l'Acte de Vente et Retrait du Titre Foncier •Demande d'obtention du certificat d'urbanisme •Retrait du certificat d'urbanisme •Signature de l'acte de vente chez le notaire •Obtention du récipissé de dépôt de la demande de mutation du titre foncier •Retrait du titre foncier mère portant mention de mutation B- Obtention du Titre Foncier suite à un Morcellement B-1) Obtention du Dossier Technique de Morcellement •Achat de timbres fiscaux •Achat de formulaires •Dépôt de la demande du dossier technique •Obtention de l'état de cession du cadastre •Paiement des frais cadastraux •Retrait du dossier technique B-2) Préparation du Dossier Technique de Mutation, Signature de l'Acte de Vente et Retrait du Titre Foncier •Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité •Demande du certificat de propriété •Retrait du certificat de propriété •Signature de l'acte de vente chez le notaire •Obtention du récipissé de dépôt de la demande du titre foncier •Retrait du titre foncier
L’immatriculation directe d’un terrain au Cameroun
C’est la procédure de reconnaissance des droits sur les terrains du domaine national de première catégorie, c’est – à – dire les terrains mis en valeur avant le 5 août 1974. Le dossier est composé d’une demande d’immatriculation signée en quatre exemplaires dont l’original est timbré, et mentionnant, les noms, prénoms, filiation, domicile, profession, régime matrimonial, nationalité, nom et description détaillée de l’immeuble. Tout terrain traversé par une route ou une rivière fait l’objet d’autant de demandes qu’il y’a de parcelles. L’imprimé de demande d’immatriculation se retire à la sous préfecture, ou au service département des affaires foncières. Le titre foncier s’obtient au bout de six mois. Il suffit de déposer la demande bien remplie à la sous –préfecture, attendre au plus trois jours pour réclamer un récépissé. L’autorité administrative est tenue de transmettre le dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de huit jours. Le chef de service départemental des affaires foncières est tenu de faire publier dans les 15 jours qui suivent, un extrait de la demande. De concert avec le sous préfet, il fixera la date de la descente de la commission consultative pour constater l’effectivité de la mise en valeur du terrain. Après le bornage, le demandeur paye les frais de bornage auprès du receveur départemental des domaines contre quittance. Trente (30) jours après, le délégué départemental du MINDAF transmet le dossier complet au délégué régional, à l’attention du chef de service régional des affaires foncières qui l’inscrit dans le registre régional de suivi des réquisitions d’immatriculation, lui affecte un numéro, examine sa régularité, établit un avis de bornage qui est publié dans le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers. Le dossier est alors transmis au conservateur foncier du lieu de situation du terrain. Trente (30) jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de la parcelle, et en l’absence de toute opposition ou tout litige, le conservateur foncier du ressort procède à l’immatriculation sur le livre foncier, et délivre une copie (duplicatum) de titre après payement de la redevance foncière auprès du receveur des domaines.
Cameroun / Litiges fonciers et domaniaux : On peut désormais y remédier
Et pour y parvenir la Centrale d’Etudes et de Facilitation de l’Immatriculation Foncière promeut le décret n° 77/245 du16/07/1977 portant organisation de la chefferie traditionnelle qui dispose en son article 21 que «les chefs traditionnels peuvent, conformément à la coutume, et lorsque les lois n’en disposent pas autrement, procéder à des conciliations ou arbitrages entre leurs administrés». Contexte La terre, depuis les temps des plus immémoriaux constitue la principale pourvoyeuse de ressources dont l’humanité se sert pour perpétrer les espèces. Elle pourrait pourtant, selon Ayissi Benoît – Consultant aux Affaires foncières et domaniales, « produire à suffisance pour tous si elle était équitablement répartie et si les égos, parfois surdimensionnés ne conduisaient pas les uns et les autres à vouloir s’accaparer des portions toujours plus grandes au détriment de ceux qui, par négligence ou par faiblesse, n’ont pas les mêmes priorités… Il en découle des conflits entre individus et communautés que, seule la mise en œuvre d’une réglementation formellement établie peut juguler durablement ». Et pourtant, poursuit – il, « Après son indépendance, le Cameroun s’est doté d’un ensemble de règles (Lois, décrets, circulaires et notes) dont la bonne application aurait certainement permis à chaque citoyen d’avoir une claire vision des espaces à lui attribués sans risque de se voir intimidé ou agressé par autrui pour quelque raison que ce soit… ». Que constate t – on ? Au-delà du refus d’appliquer lesdits textes qui visent pour chaque citoyen l’immatriculation de chacune de ses parcelles de terrains, l’on assiste à ce qui apparaît comme la généralisation d’un esprit de corruption et d’arnaque de la part des usagers et des agents publics impliqués dans le traitement de tout dossier d’immatriculation foncière. Malgré l’affichage dans tous les couloirs et bureaux des fiches insistant sur la gratuité des services, l’on assiste à un paiement de dessous de table entre usagers et agents publics, sous des prétextes fallacieux : l’Obtention d’un visa favorable sur un aspect illégal d’un dossier – Correction d’erreurs, presque insignifiantes, constatées sur un dossier traité par un maillon antérieur de la chaîne, sous peine de rejet de celui-ci vers ledit maillon pour ajustements nécessaires à son avancement. Urgence de pallier à toutes ces défectuosités Pour y parvenir, la Centrale d’Etudes et de Facilitation de l’Immatriculation Foncière (CEFIF) travaille depuis quelques années, à la mise sur pied d’une organisation où devraient se reconnaître tous les camerounais soucieux de la sécurisation de leurs terrains coutumiers et disposés à mutualiser leurs énergies et leurs ressources afin de juguler l’ensemble des écueils qui jonchent le parcours à suivre pour arriver au titre foncier. De manière plus concrète, « Les terrains du domaine national de première catégorie font l’objet de bornage par la procédure d’immatriculation directe », précise Ayissi Benoît qui porte en outre la casquette de président du CEFIF. Il ajoute que « la commission consultative déplacée à cet effet constate simplement les mises en valeur réalisées par le requérant avant le 5/08/1974 et recommande à Monsieur le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières d’établir le titre foncier à son nom… Par contre, « Pour ceux du domaine national de deuxième catégorie, cette commission vient d’abord apprécier la compatibilité du projet envisagé avec le terrain sollicité par le requérant, exprime le cas échéant, en faveur de l’intéressé, un avis favorable pour l’attribution de ce terrain en concession provisoire… Puis, elle revient, après la réalisation du projet, apprécier le respect des dispositions du cahier de charges signé lors de l’attribution de la concession provisoire pour exprimer enfin son avis favorable à l’attribution dudit terrain en concession définitive. Après quoi, le requérant peut solliciter la transformation de ce dernier arrêté en titre foncier ». Il s’est avéré au bout de ce processus que depuis l’acceptation et l’implémentation de ce concept, selon les termes de la loi sus citée, moult litiges ont pu être évités car, l’ensemble des parties ainsi constituées ont signé des procès-verbaux tel qu’il soit établi qu’à cette date, il n’y a aucune contestation des limites ainsi clarifiées. Ce dernier, auquel il est adjoint un croquis géo-référencés facilement réalisable, grâce aux GPS et autres logiciels de cartographie porte par ailleurs la signature du chef de village ou de famille qui établit de façon irréfutable les droits de propriété.
CONSTRUCTION / BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Les plans d’architecte
Les plans d’architecte sont des représentations graphiques et techniques d’un bâtiment qui dans leur ensemble permettent la compréhension de ses différentes caractéristiques, avant, pendant ou après la construction. Ainsi, pour toute demande de permis de construire, des plans d’architecte conformes seront indispensables pour l’évaluation du dossier par les autorités administratives. A travers la réalisation d’un ensemble de dessins, du croquis à main levée jusqu’à la réalisation des plans techniques détaillés par ordinateur, l’architecte transforme les besoins et les souhaits du maître d’ouvrage, grâce à son expertise technique et à sa sensibilité esthétique, en un ensemble de plans de plus en plus précis qui guident l’intégration adéquate des différents éléments et des différentes spécialités dans la construction. De nombreuses conventions graphiques sont mises en pratique lors de la réalisation des plans d’un bâtiment afin de faciliter la lecture et la compréhension des différents aspects géométriques, techniques, esthétiques et pratiques, par les différents utilisateurs Les différents plans d’architecte Différents plans, dessins, coupes, etc. forment l’ensemble collectivement nommé les plans d’architecte. Chacune de ces représentations graphiques est établie pour l’utilisation par un ou plusieurs type de personne ; chaque plan sera donc conçu dans le but de présenter à ses utilisateurs les informations esthétiques, techniques ou géométriques qui concerne leurs professions, que ce soit pour la prise de décision relative à la maîtrise d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre, pour l’exécution par l’un des intervenants de la construction, pour le contrôle ou la vérification administrative, technique ou juridique, etc. La dénomination de « plans » est une appellation abusive des différents dessins d’architecture, car le terme de plan devrait normalement être utilisé uniquement pour des représentations selon un axe de coupe horizontal. Néanmoins, comme les plans sont souvent les plus importants et les plus nombreux, par rapport à l’ensemble des dessins d’architecture d’un bâtiment, pour repérer les différents éléments et construire un bâtiment, cette appellation abusive est donc communément utilisée pour l’ensemble des dessins. Ceux-ci rassemblent néanmoins également des projections, en particulier des coupes selon différents plan verticaux – façades, coupes le long d’éléments importants d’un édifice – des projections en trois dimensions, selon certains angles de vues, comme des lavis à 45° d’éclairage vertical et horizontal. Plan de sol Le plan de sol est une vue de dessus qui représente les différents espaces et limites (murs, portes et fenêtres) d’un étage d’un bâtiment à la manière d’une carte géographique. Le plan de sol est habituellement le plus important des plans d’architecture. Plan de masse Un plan de masse est une vue générale d’un projet qui inclue l’ensemble d’une propriété, les accès, les connexions aux différents réseaux d’eau et d’évacuation des eaux usées, électricité, télécommunications, et structures voisines qui peuvent représenter un intérêt ou une contrainte. Le plan de masse sert à représenter un projet dans la globalité du site, sa configuration et son orientation en accord avec les règles d’urbanisme, dans les phases préparatoires d’un projet, avant la création des plans détaillés. Élévation Une élévation représente l’aspect extérieur d’un bâtiment, le plus généralement une façade d’un bâtiment et les éléments visibles depuis la direction opposée. C’est une projection géométrique selon un plan vertical parallèle à l’une des façades. Coupe Une vue en coupe représente un bâtiment coupé selon un plan vertical d’intérêt pour la compréhension de la structure, en particulier, pour présenter les relations entre les différents niveaux. Perspective Une perspective est une représentation en trois dimensions d’un bâtiment ou d’un de ses éléments qui facilite la compréhension des relations entre ses différents côtés. Vue de détail Une vue de détail présente une particularité du bâtiment à une plus grande échelle. Ces vues servent en particulier à présenter certains éléments complexes (intersections, ouvertures, arrêtes…), techniques (produits, méthodes…) ou esthétiques (finitions, moulures, textures…) qui ne se verraient pas correctement sur un plan à plus petite échelle. Pour aller plus loin dans votre recherche d’information sur l’architecture et les plans d’architecte, pour apprendre le métier d’architecte ou les autres métiers du bâtiment, ou pour vous informer sur les meilleures méthodes pour gérer un investissement immobilier n’hésitez à visiter notre sélection des meilleurs livres sur l’architecture, le bâtiment et l’immobilier.
Les Avantages d'une maison d’architecte ?
Découvrez les atouts d'une maison d'architecte Avantage 1 : La maison d'architecte offre confort, luminosité et modernité. Le travail sur les ouvertures et sur la cohésion avec l'environnement existant est un véritable plus en terme de confort. Avantage 2 : La maison d'architecte est sur-mesure, c'est à dire qu'elle est parfaitement adaptée à votre projet. Vous souhaitez un très grand séjour ou une cave aménagée en salle de billard ? Une mezzanine sur votre salon ? L'architecte est là pour y répondre. Avantage 3 : De par son caractère unique et exclusif, la maison d'architecte force le respect et prend donc de la valeur, ce qui peut se traduire par d'importantes plus values lors de la revente...sous réserve qu'originalité n'ait pas rimé avec excentricité.
Qu'est-ce qu'une maison bois ?
Très en vogue, la maison bois fait partie des maisons écologiques en raison de ses matériaux naturels, recyclables et biodégradables. Cependant, la multiplicité des formes et des types de maisons bois justifie de leur consacrer une catégorie particulière. Qu'il s'agisse d'une maison en kit, en bois massif, en poteau-poutre, en lamellé-collé, en ossature bois ou encore en colombage, la construction en bois est une alternative intéressante aux habitations en brique ou en béton. Écologique et esthétique, le bois possède en effet des propriétés avantageuses.
Qu'est-ce qu'une maison contemporaine ?
Le style contemporain est souvent assimilé au Modernisme, un mouvement architectural de la première moitié du XXesiècle (1920 – 1960) qui l'a précédé et influencé. C'est ce type de maison qui vient à l'esprit lorsqu'on pense au métier d'architecte. D'ailleurs, quand on parle de « maison d'architecte », il s'agit généralement d'une maison de style contemporain. Idem, parler de maison moderne revient à parler de maison contemporaine. Ce style d'habitation est actuellement très populaire.
Qu'est-ce qu'une maison écologique ?
Les effets souvent néfastes engendrés par l'habitation moderne sur la santé et les ressources naturelles ne sont plus à démontrer. Le concept de maison écologique a été développé pour répondre à ces problématiques sans pour autant sacrifier au confort des habitants. Aussi appelée éco-construction ou construction durable, la construction écologique s'inscrit dans une démarche visant à respecter la nature et favoriser le développement durable en réduisant l'impact de l'habitat sur son environnement et la santé de ses occupants. Dans ce but, la maison écologique est conçue à l'aide de matériaux naturels et de techniques permettant non seulement de diminuer sa consommation d'eau et d'énergie, mais également la production de déchets et de polluants.
Au Cameroun, le réseau routier bitumé devrait croître de 14% avec l’achèvement des routes en terre en cours de bitumage
Le ministère des Travaux publics a recensé un linéaire de 1 306,59 km de routes en terre en cours de bitumage, qui à terme devrait renforcer le réseau routier bitumé, et le porter de 9 228,54 km à 10 535,13 km, alors que l’ensemble du réseau routier global camerounais est de 121 668,53km. Le Cameroun comptabilise, à la fin du 1er trimestre 2022, un linéaire total de 1306,59 km de routes en terre en cours de bitumage. Le ministère des Travaux publics, maître d’ouvrage de la quasi-totalité des projets routiers, révèle qu’à terme, ce linéaire devrait améliorer le réseau routier bitumé en le portant de 9 228,54 km à 10 535,13 km, et surtout le rehausser de 14,1%. La proportion des routes en terre (112 657,08 km) est la plus importante et représente 92,5% de l’ensemble du réseau routier global. Parmi les routes déjà bitumées au 1er trimestre 2022, l’on recense 98,60 km d’autoroutes ; 5670,92 km de routes nationales ; 1 495,27 km de routes régionales et 1 746,66 km de routes communales. Cependant, l’échéancier pour l’achèvement des routes en cours de bitumage est difficile à définir, dans un contexte marqué par une très forte conjoncture observée dans le secteur du BTP, avec l’arrêt et les retards observés dans la réalisation de nombreux travaux, en raison des tensions de trésorerie au sein des entreprises adjudicataires, relevant du défaut de paiement des décomptes par l’Etat. Le linéaire de 1306,59 km de routes en cours de réalisation pourrait donc être bouclé au-delà de 2022, toujours est-il qu’il devra améliorer de 14% le réseau routier global. Au cours de l’année 2021, le pays a bitumé un total de 778,6 km de routes nouvelles, et le linéaire du réseau routier bitumé dans le pays « aura augmenté de 9,41%, passant de 8 347,91 km en 2020 à 9 133,69 km en 2021 », avait révélé le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, en décembre dernier devant les députés de l’Assemblée nationale lors de la session consacrée à l’examen de la loi de finances 2022. Le patron du Mintp avait également laissé présager une stagnation de l’activité dans le secteur en indiquant que les travaux finalisés seront moins importants en 2022 qu’en 2021. Des projections du ministère des Travaux publics, seulement 492,2 km de nouvelles routes devront être bitumées en 2022, soit un linéaire de 286,4 km de moins en glissement annuel. Réseau communal Actuellement, le réseau des routes communales est celui le plus dense au Cameroun, avec 98 350, 58 km dont 1 746,66 km de routes bitumées et 96 603,92 km de routes en terre. Les interventions sur le réseau communal ont entre autres pour but de désenclaver les bassins de production, les zones d’habitation et de faciliter les échanges de personnes et de biens. Dans la région de l’Adamaoua, le réseau communal est évalué à 6 581,08 Km; dans la région du Centre à 17 070,52 km; à l’Est, il est dense de 9 988,39 Km; dans la région de l’Extrême-Nord, il est évalué à 19 600,93 km; dans le Littoral, le linéaire total des routes communales est de 6 426,90 km; au Nord, il s’étend sur 8 451,28 km; au Nord-ouest, il est dense de 9 224,89 km; à l’Ouest, il compte un linéaire total de 8 955,18 km; au Sud, il est estimé à 8 144,15 km et au Sud-Ouest, il compte 3 907,26 km. Il faut en outre relever que pour une meilleure prise en main du réseau des routes communales, à l’effet d’atteindre les objectifs de croissance, plusieurs réformes, soutenues par des textes importants, ont été effectuées: le décret N 2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière, signé par le Président de la République, reconnaît les routes communales comme faisant partie de la quatrième catégorie et sont représentées par le symbole C et l’arrêté N126/A/MINTP/CAB du 10 novembre 2020, portant numérotation et inventaire des routes communales dans 128 communes, qui a permis l’atteinte de l’une des cibles de l’indicateur 1.3 de l’appui budgétaire conclu avec l’Union européenne.
Au Cameroun, plus de 51% du réseau routier est en mauvais état, faute de moyens pour l’entretien (Mintp)
En cette année 2021, le réseau routier camerounais affiche un linéaire global de 121 873,93 km, toutes catégories confondues (routes bitumées, en terre, nationales, régionales, départementales, communales, etc.). Mais, de l’aveu même du ministre des Travaux publics (Mintp), Emmanuel Nganou Djoumessi, qui a défendu son enveloppe budgétaire 2022 le 1er décembre 2021 devant les députés, 48,86% de ce réseau est « en bon ou moyen état de circulation, et 51,14% en mauvais état ». Selon l’exposé fait par le ministre face aux députés, cette situation est consécutive au manque de moyens financiers pour assurer l’entretien routier. En effet, a-t-il souligné, au cours des 10 dernières années, le linéaire de routes au Cameroun a plus que doublé, mais les moyens conséquents pour l’entretien n’ont pas suivi. « Le linéaire du réseau routier est passé de 55 000 km en 2010 à 121 873,93 km en 2021, soit un accroissement de 121%, sans accroissement correspondant des ressources d’entretien et de maintenance », a expliqué le ministre Nganou Djoumessi. Afin d’inverser cette tendance, le chef du département ministériel en charge des travaux publics annonce que le gouvernement entend non seulement concéder l’entretien routier, mais aussi implémenter la nouvelle stratégie de durabilité des routes en terre, qui constituent plus de 93% du réseau routier national. En effet, constatant que « les solutions d’entretien envisagées et mises en œuvre jusqu’alors ont montré leurs limites et appellent à une nouvelle stratégie efficace d’entretien durable des routes en terre », le ministère des Travaux publics a élaboré une stratégie d’entretien durable des routes en terre, qui était au cœur d’un séminaire de vulgarisation organisé du 1er au 3 juin 2021 dans la capitale camerounaise. Articulée autour de nouvelles techniques de traitement de la chaussée et l’intégration des produits innovants dans les travaux, cette stratégie vise concrètement, apprend-on, à « améliorer la portance du matériau meuble disponible constituant la couche de roulement de ces routes, limiter l’influence du trafic par la maîtrise et le contrôle de circulation des poids lourds, maitriser et limiter l’influence des conditions climatiques sur la route… ». Mais, souligne-t-on au Mintp, les actions à mener dans le cadre de cette stratégie « devront être accompagnées de mesures de gouvernance que sont une plus grande rigueur dans l’exécution des travaux, par le respect strict du cahier de charges bien établi au préalable ; et une densification de la surveillance du réseau et des interventions d’urgence ». Selon le ministère des Travaux publics, le retour d’expérience obtenu après les premières années d’implémentation de cette stratégie aboutira à l’élaboration d’un « guide technique de l’entretien des routes en terre ressortant, par zone écologique, les spécificités techniques, les problèmes rencontrés, les solutions optimales appropriées ainsi que le protocole de mise en œuvre ». Au final, en plus de rendre possible l’entretien des routes en terre à des coûts optimisés, la stratégie que se prépare à implémenter le Mintp devrait avoir un impact positif sur le quotidien des populations camerounaises, dont le « niveau de vie dépend (…) étroitement du niveau de service offert par ces routes en terre ».
Entretien routier : l’utilisation du Carboncor sud-africain annoncée au Cameroun dès 2023, en vue de réduire les coûts
Selon le ministère des Travaux publics, l’entretien routier au Cameroun verra une innovation majeure au cours de l’année 2023, avec l’arrivée parmi les matériaux autorisés du produit sud-africain dénommé Carboncor. Il s’agit de l’un des cinq produits innovants dont l’utilisation dans les travaux d’entretien routier a été autorisée par le Premier ministre depuis le 19 avril 2016 (il y a plus de 6 ans, NDLR), par arrêté « mettant en vigueur le dossier-type d’appel d’offres spécialisé pour la passation des marchés d’entretien ou de réhabilitation des routes à l’aide des produits innovants ou non ». Obtenu grâce au recyclage des déchets, le Carboncor, dont la fiabilité a été depuis longtemps confirmée par le Laboratoire national de Génie civil (Labogénie), permet le revêtement à froid de la chaussée. Dans les années 2010, il a été expérimenté avec succès sur un tronçon de la route Yaoundé-Afanoyo, dans la région du Centre du pays. Selon les experts, en ayant la particularité de permettre le revêtement à froid de la chaussée, le Carboncor réduit considérablement les délais des travaux d’entretien des routes, et par conséquent les coûts globaux. De ce point de vue, ce produit peut contribuer à résorber le manque de financements qui plombe l’entretien routier au Cameroun depuis de nombreuses années. Pour rappel, selon les données du ministère des Travaux publics, « le linéaire du réseau routier est passé de 55 000 km en 2010 à 121 873,93 km en 2021 (finalement actualisé à 121 884,7 km, NDLR), soit un accroissement de 121 %, sans accroissement correspondant des ressources d’entretien et de maintenance ». Fort de cette réalité, apprend-on de la même source, 48,86% du réseau routier du pays est « en bon ou moyen état de circulation, et 51,14% en mauvais état ».
